{"id":56657,"date":"2022-08-08T14:49:40","date_gmt":"2022-08-08T12:49:40","guid":{"rendered":"https:\/\/gxp-training.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-05-15T13:35:04","modified_gmt":"2026-05-15T11:35:04","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gxp-training.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\n<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Le site web http:\/\/gxp-training.com<\/u><\/strong> (le \u00ab Site web<\/strong> \u00bb), le portail LMS.GxP-Training<\/u><\/strong> (le \u00ab Portail<\/strong> \u00bb) et les modules SCORM GXP Training<\/u><\/strong> (les \u00ab Modules<\/strong> \u00bb) (ensemble la \u00ab Plateforme<\/strong> \u00bb) sont une initiative d\u2019AXEDA, une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit belge, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 5330 Assesse (Belgique), rue du Fw\u00e2r Pachis, 1, enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 1000.321.606, identifi\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (TVA) belge sous le num\u00e9ro BE1000.321.606, et enregistr\u00e9e aupr\u00e8s du Registre des personnes morales de Li\u00e8ge, division Namur (e-mail : contact@gxp-training.com) (\u00ab GXP TRAINING<\/strong> \u00bb). <\/em><\/p>

1. CHAMP D\u2019APPLICATION1.1 Objet des CG
<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (les \u00ab CG<\/strong> \u00bb) r\u00e9gissent les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme et \u00e0 son contenu, et d\u00e9terminent les r\u00e8gles applicables aux services de maintenance, d\u2019h\u00e9bergement et de support technique li\u00e9s \u00e0 la Plateforme offerts par GXP TRAINING au \u00ab Client<\/strong> \u00bb. GXP TRAINING et le Client sont ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s ensemble les \u00ab Parties<\/strong> \u00bb ou individuellement une \u00ab Partie<\/strong> \u00bb.<\/p>

1.2 Offres de services et utilisateurs autoris\u00e9s<\/strong><\/p>

Les offres de services \u00e9mises par GXP TRAINING au Client prennent la forme d\u2019offres de Cours en ligne ou de devis pour la cr\u00e9ation de Cours personnalis\u00e9s (les \u00ab Offres<\/strong> \u00bb). L\u2019Offre d\u00e9termine les conditions sp\u00e9cifiques applicables au cours concern\u00e9, ainsi que le nombre d\u2019utilisateurs autoris\u00e9s par le Client (les \u00ab Utilisateurs autoris\u00e9s<\/strong> \u00bb) \u00e0 acc\u00e9der au contenu du cours. <\/p>

1.3 Acceptation des CG<\/strong><\/p>

En acceptant une Offre, le Client reconna\u00eet avoir lu les CG, les comprendre et les accepter d\u00e9finitivement et sans r\u00e9serve.<\/p>

1.4 Cadre contractuel<\/strong><\/p>

L\u2019Offre et les CG sont indissociablement li\u00e9es et forment ensemble le \u00ab Contrat<\/strong> \u00bb. Le Contrat contient tous les engagements, droits et obligations relatifs aux mati\u00e8res qui y sont trait\u00e9es. Il remplace toutes les lettres, d\u00e9clarations, garanties et accords ant\u00e9rieurs, \u00e9crits ou verbaux, relatifs \u00e0 son objet. Le Contrat pr\u00e9vaut sur toutes les CG du Client, m\u00eame si elles pr\u00e9voient le contraire et\/ou ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es ult\u00e9rieurement avec ou sans opposition de GXP TRAINING. <\/p>

1.5 Accord contraignant<\/strong><\/p>

Le Contrat constitue donc un accord juridiquement contraignant entre les Parties, dont la r\u00e9siliation ou l\u2019ex\u00e9cution peut \u00eatre recherch\u00e9e en justice.<\/p>

1.6 Modification des CG<\/strong><\/p>

GXP TRAINING se r\u00e9serve le droit de modifier les CG \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Toutefois, GXP TRAINING informera le Client de toute modification par e-mail ou par message affich\u00e9 sur le Site web et\/ou le Portail. Les modifications seront applicables imm\u00e9diatement, sauf accord contraire. Les CG modifi\u00e9es ne s\u2019appliqueront qu\u2019aux Contrats conclus ou renouvel\u00e9s apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications, sans pr\u00e9judice des Contrats en cours. L\u2019utilisation de la Plateforme suite aux modifications des CG constituera une acceptation par le Client. <\/p>

1.7 D\u00e9rogations aux CG<\/strong><\/p>

Les Parties peuvent exceptionnellement d\u00e9roger aux dispositions des CG par accord \u00e9crit. De telles d\u00e9rogations peuvent consister en la modification, l\u2019ajout ou la suppression de clauses auxquelles elles se rapportent et n\u2019auront aucun effet sur l\u2019application des autres dispositions des CG. <\/p>

1.8 Conformit\u00e9 par les Utilisateurs autoris\u00e9s<\/strong><\/p>

Le Client garantit que ses Utilisateurs autoris\u00e9s se conformeront aux CG.<\/p>

2. <\/strong>DESCRIPTION DES SERVICES2.1 Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>

2.1.1 Cours pour les professionnels des sciences de la vie
<\/strong><\/p>

GXP TRAINING est une plateforme d\u2019e-learning accr\u00e9dit\u00e9e offrant des cours pour les professionnels du secteur des sciences de la vie, en particulier dans les industries pharmaceutique, biotechnologique et des dispositifs m\u00e9dicaux (les \u00ab Cours<\/strong> \u00bb). Ces Cours sont con\u00e7us pour aider ces professionnels \u00e0 satisfaire aux exigences r\u00e9glementaires strictes de leurs domaines. <\/p>

2.1.2 Acc\u00e8s \u00e0 la plateforme et compatibilit\u00e9<\/strong><\/p>

La Plateforme peut \u00eatre utilis\u00e9e avec tous les principaux navigateurs Internet. Son fonctionnement a \u00e9t\u00e9 optimis\u00e9 pour les ordinateurs de bureau et portables fonctionnant dans un environnement standard, et GXP TRAINING ne garantit pas que la Plateforme puisse \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une tablette ou d\u2019un smartphone, son fonctionnement d\u00e9pendant de la taille de l\u2019\u00e9cran et du navigateur mobile utilis\u00e9. <\/p>

2.2 Abonnement<\/strong><\/p>

2.2.1 Conditions d\u2019acc\u00e8s<\/strong><\/p>

Sauf dans le cas de Modules impl\u00e9ment\u00e9s par le Client dans sa plateforme d\u2019e-learning, le Client acc\u00e8de \u00e0 la Plateforme et \u00e0 ses services via le Site web ou le Portail.<\/p>

2.2.2 Compte utilisateur et activation de l\u2019abonnement<\/strong><\/p>

Pour b\u00e9n\u00e9ficier desdits services, le Client doit activer son acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme en cr\u00e9ant son compte utilisateur (le \u00ab Compte utilisateur<\/strong> \u00bb) depuis le Site web avant de souscrire \u00e0 au moins un (1) Cours (l\u2019\u00ab Abonnement<\/strong> \u00bb). L\u2019activation du Compte utilisateur peut se faire \u00e0 distance. <\/p>

2.2.3 Services inclus<\/strong><\/p>

L\u2019Abonnement comprend certains services de support technique, de maintenance et d\u2019h\u00e9bergement d\u00e9finis aux articles 3, 2.4 et 2.5. GXP TRAINING peut \u00e9galement fournir des Cours personnalis\u00e9s tels que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 2.6. <\/p>

2.3 Support technique<\/strong><\/p>

2.3.1 Services de support fournis<\/strong><\/p>

GXP TRAINING met \u00e0 la disposition du Client un service d\u2019assistance comprenant la d\u00e9tection et la correction des anomalies sur la Plateforme, ainsi que sa mise \u00e0 jour. Ce support technique inclut une assistance au Client en cas de probl\u00e8me technique li\u00e9 au dysfonctionnement de la Plateforme. <\/p>

2.3.2 M\u00e9thodes de contact<\/strong><\/p>

Le support technique peut \u00eatre contact\u00e9 par e-mail (contact@gxp-training.com) ou via le formulaire pr\u00e9vu sur le Site web.<\/p>

2.3.3 Disponibilit\u00e9 du support<\/strong><\/p>

Le service d\u2019assistance est disponible les jours ouvrables, de 9 h \u00e0 17 h. Tous les jours de l\u2019ann\u00e9e, sauf les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s en Belgique, ainsi que tous les jours o\u00f9 les banques ne sont pas ouvertes \u00e0 Bruxelles (Belgique). <\/p>

2.3.4 Temps de r\u00e9ponse<\/strong><\/p>

GXP TRAINING met tout en \u0153uvre pour r\u00e9pondre aux questions du Client dans un d\u00e9lai minimum de deux (2) jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande et pour r\u00e9soudre tout probl\u00e8me technique que le Client pourrait rencontrer, sans que ces obligations ne constituent des obligations de r\u00e9sultat.<\/p>

2.4 Services de maintenance<\/strong><\/p>

2.4.1 Port\u00e9e de la maintenance<\/strong><\/p>

GXP TRAINING assure la maintenance de la Plateforme. Les services de maintenance peuvent inclure la correction de bogues ainsi que des modifications, mises \u00e0 jour, mises \u00e0 niveau et impl\u00e9mentations de nouvelles versions des Plateformes. Les services de maintenance comprennent \u00e0 la fois la maintenance corrective (correction d\u2019erreurs informatiques) et la maintenance adaptative (conformit\u00e9 l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire). <\/p>

2.4.2 Gestion de la maintenance<\/strong><\/p>

GXP TRAINING est libre de mettre en \u0153uvre tous les services de maintenance qu\u2019elle juge n\u00e9cessaires, \u00e0 tout moment et sans notification pr\u00e9alable, afin de garantir que les fonctionnalit\u00e9s de la Plateforme, telles que d\u00e9crites sur le Site web ou dans la documentation qui pourrait \u00eatre fournie par GXP TRAINING au Client, restent accessibles au Client et conformes \u00e0 ses attentes.<\/p>

2.4.3 Notification des mises \u00e0 jour majeures<\/strong><\/p>

Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client sera inform\u00e9 des mises \u00e0 jour majeures sept (7) jours \u00e0 l\u2019avance dans la mesure du possible. Une mise \u00e0 jour est consid\u00e9r\u00e9e comme majeure lorsqu\u2019elle est li\u00e9e aux fonctionnalit\u00e9s disponibles de la Plateforme et qu\u2019elle impacte directement le Client ou ses Utilisateurs autoris\u00e9s pendant au moins une (1) heure. Le Client ne sera pas inform\u00e9 des mises \u00e0 jour mineures. <\/p>

2.4.4 Signalement d\u2019incidents par le Client<\/strong><\/p>

Le Client qui constate un probl\u00e8me de quelque nature que ce soit en informera GXP TRAINING sans d\u00e9lai, par \u00e9crit et de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise et document\u00e9e possible (liste, capture d\u2019\u00e9cran, etc.), afin que GXP TRAINING puisse tenter d\u2019y rem\u00e9dier dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>

2.4.5 Exclusions de la maintenance<\/strong><\/p>

Les services de maintenance n\u2019incluent pas les r\u00e9parations ou interventions rendues n\u00e9cessaires en raison du syst\u00e8me informatique du Client ou d\u2019une mauvaise utilisation de la Plateforme. Cela inclut, sans s\u2019y limiter, l\u2019utilisation inappropri\u00e9e de la Plateforme sur un support non pris en charge, les erreurs de manipulation de la Plateforme par le Client ou l\u2019un de ses Utilisateurs autoris\u00e9s, ainsi que les probl\u00e8mes inh\u00e9rents au mat\u00e9riel ou au logiciel install\u00e9s par le Client. <\/p>

2.4.6 Co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour les services non couverts<\/strong><\/p>

Les co\u00fbts encourus ainsi que les services fournis par GXP TRAINING pour rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes non couverts par la maintenance seront factur\u00e9s au Client sur une base horaire et au tarif en vigueur.<\/p>

2.5 H\u00e9bergement<\/strong><\/p>

2.5.1 Acc\u00e8s via le Compte utilisateur<\/strong><\/p>

Le Client acc\u00e8de \u00e0 la Plateforme via un Compte utilisateur mis \u00e0 disposition sur le Site web, sauf accord pr\u00e9alable de GXP TRAINING.<\/p>

2.5.2 Disponibilit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s<\/strong><\/p>

Sauf pendant les p\u00e9riodes de maintenance, le Client acc\u00e8de \u00e0 la Plateforme \u00e0 tout moment pendant la dur\u00e9e de son Abonnement : 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>

2.5.3 Engagement de disponibilit\u00e9<\/strong>GXP TRAINING d\u00e9ploiera ses meilleurs efforts pour rendre la Plateforme disponible quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) par mois, analys\u00e9 sur une (1) ann\u00e9e, \u00e9tant entendu que la maintenance et les mises \u00e0 jour planifi\u00e9es (majeures et mineures) ne sont pas prises en compte pour le calcul de ce pourcentage.<\/p>

2.5.4 Bande passante du r\u00e9seau<\/strong><\/p>

GXP TRAINING met tout en \u0153uvre pour garantir que le Client dispose d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 une bande passante suffisante pour l\u2019utilisation de la Plateforme.<\/p>

2.5.5 Infrastructure d\u2019h\u00e9bergement<\/strong><\/p>

L\u2019infrastructure de GXP TRAINING, et en particulier ses serveurs permettant l\u2019utilisation de la Plateforme par le Client dans un environnement cloud, sont install\u00e9s dans un lieu s\u00e9curis\u00e9 (centre de donn\u00e9es), dans lequel GXP TRAINING poss\u00e8de son propre serveur. GXP TRAINING reste libre de transf\u00e9rer son infrastructure vers tout autre b\u00e2timent s\u00e9curis\u00e9 de son choix, sans que ce transfert n\u2019autorise le Client \u00e0 r\u00e9silier le Contrat. <\/p>

2.5.6 Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>

Pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 maximale des donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es, GXP TRAINING utilisera une s\u00e9rie de mesures techniques comprenant des syst\u00e8mes de d\u00e9tection d\u2019intrusion et des contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es.<\/p>

2.6 Sauvegarde des donn\u00e9es et continuit\u00e9 des activit\u00e9s<\/strong><\/p>

Pour assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s, en plus des services de support et de maintenance, GXP TRAINING utilise des sauvegardes de donn\u00e9es automatis\u00e9es, un stockage g\u00e9ographiquement redondant et des protocoles de reprise apr\u00e8s sinistre.<\/p>

2.7 Cours personnalis\u00e9s<\/strong><\/p>

2.7.1 Cr\u00e9ation de cours personnalis\u00e9s<\/strong><\/p>

Les cours personnalis\u00e9s ne sont pas disponibles sur la Plateforme. Ces Cours sont cr\u00e9\u00e9s \u00e0 la demande du Client, et sur la base des informations fournies par le Client. <\/p>

2.7.2 Accord r\u00e9gissant<\/strong><\/p>

Ces Cours personnalis\u00e9s seront r\u00e9gis par un accord \u00e0 conclure entre les Parties. Les co\u00fbts et frais de ces Cours personnalis\u00e9s seront factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord. <\/p>

2.7.3 Validit\u00e9 des Offres<\/strong><\/p>

Les Offres \u00e9mises par GXP TRAINING pour les cours personnalis\u00e9s sont valables trente (30) jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, ces Offres deviendront automatiquement et de plein droit caduques, sans pr\u00e9avis. L\u2019acceptation de ces Offres peut \u00eatre expresse ou tacite. <\/p>

2.7.4 Conformit\u00e9 aux besoins du Client<\/strong><\/p>

GXP TRAINING veillera \u00e0 ce que les Cours personnalis\u00e9s command\u00e9s r\u00e9pondent aux besoins du Client et aux obligations l\u00e9gales pr\u00e9vues ou pr\u00e9visibles au moment de leur mise en service.<\/p>

2.7.5 Collaboration du Client<\/strong><\/p>

Le Client coop\u00e9rera de bonne foi avec GXP TRAINING pour la cr\u00e9ation de Cours personnalis\u00e9s, notamment en validant r\u00e9guli\u00e8rement et sans d\u00e9lai leur contenu au fur et \u00e0 mesure de leur d\u00e9veloppement.<\/p>

2.7.6 Restrictions de transfert<\/strong><\/p>

GXP TRAINING ne garantit pas la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer les Cours personnalis\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la demande du Client vers la Plateforme ou sa propre plateforme d\u2019apprentissage.<\/p>

3. UTILISATION DES SERVICES<\/strong>3.1 Acc\u00e8s autoris\u00e9 uniquement<\/strong><\/p>

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de la Plateforme sont r\u00e9serv\u00e9s au Client qui a r\u00e9guli\u00e8rement souscrit un Abonnement et \u00e0 ses Utilisateurs autoris\u00e9s. Seules ces personnes sont autoris\u00e9es \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des services de la Plateforme. Le Client s\u2019abstient donc de mettre les services de la Plateforme \u00e0 la disposition d\u2019un tiers non autoris\u00e9. <\/p>

3.2 Obligations du Client pour l\u2019acc\u00e8s aux services<\/strong><\/p>

Le Client fournira l\u2019acc\u00e8s n\u00e9cessaire \u00e0 GXP TRAINING pour lui permettre d\u2019effectuer les services de support technique, de maintenance et d\u2019h\u00e9bergement conform\u00e9ment aux articles 3, 2.4 et 2.5, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la cr\u00e9ation de Cours personnalis\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2.6.<\/p>

3.3 Responsabilit\u00e9 du Client pour l\u2019\u00e9quipement et la s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>

Le Client est seul responsable de l\u2019obtention et de la maintenance de tous les \u00e9quipements et services auxiliaires n\u00e9cessaires pour se connecter, acc\u00e9der ou utiliser les services offerts par la Plateforme, y compris, sans s\u2019y limiter, les modems, les ordinateurs de bureau ou portables, les smartphones, les tablettes, les serveurs, les logiciels, les syst\u00e8mes d\u2019exploitation, les r\u00e9seaux, les serveurs web et autres. Le Client est seul responsable de la maintenance, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 de son \u00e9quipement, de son Compte utilisateur et de son mot de passe (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les mots de passe administratifs et des Utilisateurs autoris\u00e9s) ainsi que de ses fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou t\u00e9l\u00e9vers\u00e9s sur la Plateforme. <\/p>

3.4 Gestion des mots de passe<\/strong><\/p>

Seul le premier mot de passe communiqu\u00e9 par GXP TRAINING au Client est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par GXP TRAINING. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 modifier imm\u00e9diatement ce mot de passe ou \u00e0 en choisir un nouveau. Les mots de passe utilisateur et administrateur qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s ou chang\u00e9s de cette mani\u00e8re ne sont pas accessibles aux \u00e9quipes de GXP TRAINING. <\/p>

3.5 Confidentialit\u00e9 des informations utilisateur<\/strong><\/p>

Le Client est seul responsable de la gestion de ses informations personnelles et de celles de ses Utilisateurs autoris\u00e9s. Il garantit la confidentialit\u00e9 de son mot de passe et de ceux de ses Utilisateurs autoris\u00e9s. En cas de perte ou d\u2019oubli des mots de passe administrateur ou utilisateur, le Client doit demander \u00e0 GXP TRAINING d\u2019en g\u00e9n\u00e9rer de nouveaux. Si un Utilisateur autoris\u00e9 perd son mot de passe, il doit contacter le Client concern\u00e9. <\/p>

3.6 Conformit\u00e9 aux lois et conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>

Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser la Plateforme et les services qu\u2019elle offre conform\u00e9ment aux instructions re\u00e7ues de GXP TRAINING, aux lois et r\u00e8glements applicables, ainsi qu\u2019aux Accords et Conditions d\u2019utilisation. Il s\u2019engage \u00e0 veiller \u00e0 ce que ses Utilisateurs autoris\u00e9s respectent cette obligation. <\/p>

4. CONDITIONS FINANCI\u00c8RES<\/strong>4.1 Tarification et facturation des services<\/strong><\/p>

4.1.1 Abonnement et commandes<\/strong><\/p>

Le Client est libre de souscrire \u00e0 un Cours ou de commander des Cours personnalis\u00e9s moyennant le paiement d\u2019un prix.<\/p>

4.1.2 Tarification et taxes<\/strong><\/p>

Les prix sont indiqu\u00e9s selon la pr\u00e9f\u00e9rence du Client et, dans la mesure permise par la loi, hors taxes (y compris la taxe sur la valeur ajout\u00e9e), pr\u00e9l\u00e8vements ou droits impos\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales. Le Client est responsable du paiement de toutes les taxes applicables \u00e0 sa commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de tous les frais de conversion de devises. <\/p>

4.1.3 Modes de paiement<\/strong><\/p>

Les paiements sont effectu\u00e9s par carte de cr\u00e9dit via les solutions Stripe. Le Client a toutefois la possibilit\u00e9 de demander un virement bancaire. <\/p>

4.1.4 Validation des commandes<\/strong><\/p>

Une souscription \u00e0 un Cours ou une commande de Cours personnalis\u00e9s n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme valide qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception par GXP TRAINING du paiement int\u00e9gral du Client. GXP TRAINING confirmera la r\u00e9ception du paiement par e-mail (ou tout autre moyen \u00e9crit applicable) contenant la facture de la commande. <\/p>

4.2 Modification des prix<\/strong><\/p>

4.2.1 Droit de modifier les prix<\/strong><\/p>

GXP TRAINING se r\u00e9serve le droit de modifier ou d\u2019ajuster unilat\u00e9ralement ses prix. Les Clients seront inform\u00e9s en temps utile des nouveaux prix soit par notification sur le Site web, soit par communication \u00e9crite (\u00e9lectronique ou autre). \u00c0 cette fin, le Client est encourag\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement le site web de GXP TRAINING pour rester inform\u00e9 des derniers prix. <\/p>

4.2.2 Applicabilit\u00e9 des nouveaux prix<\/strong><\/p>

Les nouveaux prix ne s\u2019appliqueront pas aux Cours qui ont \u00e9t\u00e9 valablement souscrits avant leur \u00e9ventuel renouvellement, ni aux cours personnalis\u00e9s qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 valablement command\u00e9s.<\/p>

4.3 Retard de paiement<\/strong><\/p>

4.3.1 Conditions de paiement<\/strong><\/p>

Les factures de GXP TRAINING sont payables sur le compte bancaire sp\u00e9cifi\u00e9 sur la facture dans les sept (7) jours suivant la date d\u2019\u00e9mission de la facture. Par exception \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et sauf accord contraire des Parties, le premier Abonnement du Client doit \u00eatre pay\u00e9 \u00e0 l\u2019avance via un lien de paiement s\u00e9curis\u00e9 avant validation. <\/p>

4.3.2 Acceptation des factures<\/strong><\/p>

Les factures non contest\u00e9es par le Client \u00e0 leur date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance sont irr\u00e9futablement pr\u00e9sum\u00e9es accept\u00e9es. Le Client sera forclos de toute r\u00e9clamation ou action en justice contre GXP TRAINING fond\u00e9e sur des factures r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es. <\/p>

4.3.3 Int\u00e9r\u00eats de retard<\/strong><\/p>

Les montants impay\u00e9s \u00e0 leur date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance entra\u00eeneront automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable, un int\u00e9r\u00eat de retard de un pour cent (1 %) par mois, \u00e0 moins que la loi du 2 ao\u00fbt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ne pr\u00e9voie un taux sup\u00e9rieur. Ces int\u00e9r\u00eats seront capitalis\u00e9s mensuellement, dans les limites l\u00e9gales. <\/p>

4.3.4 P\u00e9nalit\u00e9 de recouvrement<\/strong><\/p>

\u00c0 titre de clause p\u00e9nale, le Client devra \u00e9galement \u00e0 GXP TRAINING une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9quivalente \u00e0 quinze pour cent (15 %) des montants impay\u00e9s, avec un minimum de cent euros (100,- EUR) pour couvrir les frais de recouvrement encourus par GXP TRAINING.<\/p>

4.3.5 Cons\u00e9quences du non-paiement<\/strong>En cas de non-paiement total ou partiel, toutes les sommes dues par le Client deviendront imm\u00e9diatement exigibles de plein droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable. Sans pr\u00e9judice de toute action en justice, GXP TRAINING se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme et la fourniture de ses services. Toutefois, GXP TRAINING en informera pr\u00e9alablement le Client, en attirant son attention sur les cons\u00e9quences possibles d\u2019une telle suspension. <\/p>

5. DUR\u00c9E DES SERVICES<\/strong>5.1 Date d\u2019effet<\/strong><\/p>

5.1.1 D\u00e9but de l\u2019Abonnement<\/strong><\/p>

Lors de la souscription \u00e0 un Cours, GXP TRAINING n\u2019\u00e9mettra une facture au Client qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du prix de l\u2019abonnement au Cours. La date de d\u00e9but de l\u2019abonnement au Cours correspond \u00e0 la date de validation par GXP TRAINING. <\/p>

5.1.2 Dur\u00e9e initiale<\/strong><\/p>

Sauf accord contraire, l\u2019Abonnement est conclu pour une p\u00e9riode de un (1) an, et pour le nombre d\u2019Utilisateurs autoris\u00e9s d\u00e9termin\u00e9 par le Client.<\/p>

5.1.3 Renouvellement automatique<\/strong><\/p>

Le Contrat sera renouvel\u00e9 automatiquement et de plein droit, pour des p\u00e9riodes successives de m\u00eame dur\u00e9e, \u00e0 moins que l\u2019une des Parties ne notifie l\u2019autre par \u00e9crit dans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 dans l\u2019Offre ou, en l\u2019absence d\u2019un tel d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 dans l\u2019Offre, trente (30) jours avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode d\u2019Abonnement en cours.<\/p>

5.1.4 Modification des Utilisateurs autoris\u00e9s<\/strong><\/p>

Si le Client souhaite modifier le nombre d\u2019Utilisateurs autoris\u00e9s, il doit soumettre une demande au moins trente (30) jours avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode en cours. Les modifications ne prendront effet que pour la p\u00e9riode suivante. <\/p>

5.2 R\u00e9siliation de la relation contractuelle<\/strong><\/p>

5.2.1 Conditions de r\u00e9siliation<\/strong><\/p>

Chaque Partie a le droit de r\u00e9silier le Contrat \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9 :<\/p>

  • en cas de fraude, de faute lourde ou de n\u00e9gligence grave de la part d\u2019une Partie \u00e0 ses obligations en vertu du Contrat ;<\/li>
  • pour toute autre violation, \u00e0 condition que la Partie d\u00e9faillante n\u2019ait pas rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette violation dans les quinze (15) jours calendaires suivant la mise en demeure par lettre recommand\u00e9e envoy\u00e9e par ou au nom de la Partie l\u00e9s\u00e9e, sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles sp\u00e9ciales en cas de proc\u00e9dure de r\u00e9organisation judiciaire ; ou<\/li>
  • en cas de faillite, de dissolution ou de liquidation de l\u2019une des Parties, ou en cas de cessation d\u2019activit\u00e9 de l\u2019une des Parties pour toute autre raison que financi\u00e8re (\u00e0 l\u2019exclusion de la fusion, absorption ou scission de GXP TRAINING).<\/li><\/ul>


    5.2.2 Cons\u00e9quences de la r\u00e9siliation anticip\u00e9e par le Client<\/strong><\/p>

    La r\u00e9siliation anticip\u00e9e du Contrat par le Client, pour quelque motif ou pour quelque raison que ce soit, donne \u00e0 GXP TRAINING le droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Le montant de ces dommages et int\u00e9r\u00eats ne pourra jamais \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la somme de : (i) les co\u00fbts encourus par GXP TRAINING pour le Client qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s, (ii) la r\u00e9mun\u00e9ration encore due \u00e0 GXP TRAINING par le Client pour les services (y compris les services internes) ex\u00e9cut\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation, et (iii) une indemnit\u00e9 pour manque \u00e0 gagner \u00e9quivalente \u00e0 vingt pour cent (20 %) des autres montants que GXP TRAINING aurait pu facturer au Client en cas d\u2019ex\u00e9cution du Contrat jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation. <\/p>

    5.3 Effet de la r\u00e9siliation<\/strong><\/p>

    5.3.1 Perte d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme<\/strong><\/p>

    En cas de r\u00e9siliation ou de non-renouvellement du Contrat, pour quelque motif que ce soit, le Client et ses Utilisateurs autoris\u00e9s perdront leur acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme, ainsi qu\u2019\u00e0 son contenu et \u00e0 ses donn\u00e9es.<\/p>

    5.3.2 \u00c9valuation et certificat de r\u00e9ussite<\/strong>Une \u00e9valuation est pr\u00e9vue \u00e0 la fin de chaque Cours. Le Client (ou ses Utilisateurs autoris\u00e9s) qui r\u00e9ussit cette \u00e9valuation recevra un certificat de r\u00e9ussite. Si le Cours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par Module, le Client est seul responsable de la g\u00e9n\u00e9ration de ce certificat. Les certificats de r\u00e9ussite sont valables un (1) an. Le Client est donc invit\u00e9 \u00e0 sauvegarder les certificats qu\u2019il (ou ses Utilisateurs autoris\u00e9s) a re\u00e7us. <\/p>

    6. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong>6.1 Propri\u00e9t\u00e9 de la Plateforme et de son contenu<\/strong><\/p>

    GXP TRAINING garantit \u00eatre propri\u00e9taire de la Plateforme et de son contenu, ainsi que de tous les \u00ab Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong> \u00bb y aff\u00e9rents, ou du moins avoir obtenu du tiers propri\u00e9taire le droit d\u2019utiliser ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>

    6.2 D\u00e9finition des Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong>Par Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, les Parties entendent tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et\/ou partie de ceux-ci, y compris les droits d\u2019auteur, les droits voisins du droit d\u2019auteur, les droits sui generis sur les bases de donn\u00e9es, les droits sur les topographies de produits semi-conducteurs, les droits de marque, les droits de dessin ou mod\u00e8le (enregistr\u00e9s ou non), les droits sur les brevets, les droits relatifs aux certificats compl\u00e9mentaires de protection, les droits d\u2019obtention v\u00e9g\u00e9tale ainsi que tous les droits li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle tels que les droits relatifs aux d\u00e9nominations sociales (ou noms), noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, droits \u00e0 l\u2019image, secrets commerciaux et savoir-faire. Les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle incluent \u00e9galement les demandes de d\u00e9p\u00f4t et d\u2019enregistrement des droits susmentionn\u00e9s. <\/p>

    6.3 Port\u00e9e des Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/p>

    Les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle s\u2019\u00e9tendent \u00e0 la modification de la Plateforme et du contenu ainsi qu\u2019\u00e0 toute documentation relative \u00e0 la Plateforme ou \u00e0 son contenu.<\/p>

    6.4 \u00c9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s de la Plateforme<\/strong><\/p>

    La structuration et le contenu de la Plateforme, ainsi que les textes, interfaces, graphiques, images, photographies, sons, vid\u00e9os, bases de donn\u00e9es, applications informatiques et tout autre \u00e9l\u00e9ment qui la compose ou qui sont accessibles par la Plateforme, y compris le code source et le code objet de la Plateforme, restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de GXP TRAINING, et sont prot\u00e9g\u00e9s en tant que tels par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

    6.5 Restrictions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>

    Toute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation ou exploitation, en tout ou en partie, de la Plateforme ou de son contenu, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et \u00e0 quelque fin que ce soit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de GXP TRAINING, est strictement interdite.<\/p>

    6.6 Licence accord\u00e9e au Client<\/strong><\/p>

    En souscrivant \u00e0 un cours, le Client se voit accorder par le Contrat un droit limit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s, d\u2019utilisation et de reproduction \u00e0 des fins techniques de stockage, de chargement, d\u2019affichage, de passage et de transmission de son contenu. Cette licence est accord\u00e9e sur une base non exclusive, personnelle, non transf\u00e9rable. Sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable, le Client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier, reproduire, traduire, adapter, distribuer, vendre, communiquer au public ou transf\u00e9rer de toute autre mani\u00e8re, en tout ou en partie, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, les \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de GXP TRAINING ou les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle dont elle a obtenu la licence de GXP TRAINING. <\/p>

    6.7 Actions interdites<\/strong><\/p>

    Le Client ne peut pas, directement ou indirectement, d\u00e9sosser, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou tenter de toute autre mani\u00e8re de d\u00e9couvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les id\u00e9es, le savoir-faire ou les algorithmes li\u00e9s \u00e0 la Plateforme.<\/p>

    7. NON-D\u00c9BAUCHAGE<\/strong>7.1 Obligation de non-d\u00e9bauchage<\/strong><\/p>

    Le Client s\u2019engage, pendant la dur\u00e9e du Contrat et pendant une p\u00e9riode de deux (2) ans apr\u00e8s sa r\u00e9siliation, \u00e0 ne pas d\u00e9baucher, directement ou indirectement, toute personne membre du personnel employ\u00e9 par GXP TRAINING ou prestataire de services pour GXP TRAINING, y compris tout dirigeant, administrateur, cadre ou consultant de GXP TRAINING.<\/p>

    7.2 Objet et l\u00e9gitimit\u00e9 de la clause<\/strong><\/p>

    Le Client reconna\u00eet que les dispositions de la pr\u00e9sente section sont raisonnables et n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de GXP TRAINING et assurer la continuit\u00e9 de son activit\u00e9. En cons\u00e9quence, pour chaque manquement \u00e0 cette disposition, GXP TRAINING pourra r\u00e9clamer au Client une indemnisation int\u00e9grale du pr\u00e9judice qu\u2019elle a subi. <\/p>

    7.3 Sanctions en cas de manquement<\/strong><\/p>

    En cas de manquement \u00e0 l\u2019obligation de non-d\u00e9bauchage, GXP TRAINING pourra r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 cent mille euros (100\u202f000 EUR) par infraction et une indemnit\u00e9 de cinq cents euros (500 EUR) par jour o\u00f9 l\u2019infraction est cens\u00e9e se poursuivre malgr\u00e9 une mise en demeure formelle ordonnant au Client d\u00e9faillant de cesser l\u2019infraction, sans pr\u00e9judice du droit de GXP TRAINING de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9judice que GXP TRAINING a subi d\u00e9passe le montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire, et d\u2019exiger la cessation du comportement illicite.<\/p>

    8. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong>8.1 Obligation de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

    8.1.1 D\u00e9finition des Informations confidentielles<\/strong><\/p>

    Le Client reconna\u00eet le caract\u00e8re confidentiel des informations re\u00e7ues ou obtenues dans le cadre de la conclusion et de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat ainsi que de la consultation ou de l\u2019utilisation de la Plateforme. Par \u00ab Informations confidentielles<\/strong> \u00bb, les Parties entendent tous les Cours, informations, donn\u00e9es, rapports, pr\u00e9sentations, vid\u00e9os, images, Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, savoir-faire, processus, inventions non brevet\u00e9es et marques non enregistr\u00e9es, sous quelque forme que ce soit, que ces informations soient ou non express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es comme confidentielles. <\/p>

    8.1.2 Obligations du Client<\/strong><\/p>

    Sans pr\u00e9judice de toute autre obligation de confidentialit\u00e9, le Client doit :<\/p>

    • maintenir secr\u00e8tes et confidentielles toutes les Informations confidentielles obtenues directement ou indirectement de la partie divulgatrice dans le cadre de la consultation et de l\u2019utilisation de la Plateforme ;<\/li>
    • utiliser ces Informations confidentielles uniquement dans le but d\u2019utiliser la Plateforme ; et<\/li>
    • divulguer ces Informations confidentielles uniquement \u00e0 ses repr\u00e9sentants, employ\u00e9s et sous-traitants, et uniquement dans la mesure o\u00f9 une telle divulgation est raisonnablement n\u00e9cessaire, et \u00e0 condition que ses repr\u00e9sentants, employ\u00e9s et sous-traitants soient inform\u00e9s du caract\u00e8re strictement confidentiel des Informations confidentielles qui leur sont divulgu\u00e9es.<\/li><\/ul>


      8.1.3 Autorisation de r\u00e9f\u00e9rence commerciale<\/strong><\/p>

      Le Client autorise express\u00e9ment GXP TRAINING \u00e0 utiliser sa d\u00e9nomination sociale, son nom commercial ou son enseigne, ainsi que ses marques ou son logo, pour la promotion de ses activit\u00e9s commerciales.<\/p>

      8.2 Exceptions \u00e0 l\u2019obligation de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

      8.2.1 Cas d\u2019exclusion<\/strong><\/p>

      L\u2019obligation de confidentialit\u00e9 ne s\u2019applique pas aux Informations confidentielles qui :<\/p>

      • sont ou deviennent g\u00e9n\u00e9ralement accessibles au public autrement que par suite d\u2019une divulgation par la partie r\u00e9ceptrice au public ou \u00e0 un tiers en violation des CG ou de tout autre accord de confidentialit\u00e9 ;<\/li>
      • sont l\u00e9gitimement mises \u00e0 la disposition du Client par une source autre que GXP TRAINING, \u00e0 condition que le Client n\u2019ait aucune raison de croire que cette source est elle-m\u00eame li\u00e9e par un accord de confidentialit\u00e9 ou de non-divulgation avec la partie divulgatrice, ou est autrement emp\u00each\u00e9e de divulguer ces informations confidentielles par une obligation l\u00e9gale ou contractuelle ;<\/li>
      • sont en possession l\u00e9gitime du Client avant d\u2019\u00eatre re\u00e7ues de GXP TRAINING ;<\/li>
      • sont d\u00e9velopp\u00e9es ind\u00e9pendamment par le Client sans l\u2019utilisation des informations confidentielles de GXP TRAINING ; ou<\/li>
      • sont express\u00e9ment qualifi\u00e9es de non confidentielles par GXP TRAINING ou communiqu\u00e9es par \u00e9crit par GXP TRAINING au Client soit pour publication, soit pour transmission ult\u00e9rieure.<\/li><\/ul>


        8.2.2 Obligations l\u00e9gales de divulgation<\/strong><\/p>

        Si des Informations confidentielles doivent \u00eatre divulgu\u00e9es par le Client aux tribunaux de toute juridiction comp\u00e9tente, ou \u00e0 toute agence gouvernementale ou autorit\u00e9 financi\u00e8re, le Client fournira \u00e0 GXP TRAINING un avis \u00e9crit de la divulgation requise d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019avis de la divulgation requise, dans la mesure o\u00f9 un tel avis est permis par la loi, et se coordonnera avec GXP TRAINING dans le but de limiter la nature et l\u2019\u00e9tendue de cette divulgation requise.<\/p>

        8.3 Manquement \u00e0 la confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

        8.3.1 Cons\u00e9quences graves du manquement<\/strong><\/p>

        Chaque Partie reconna\u00eet que la divulgation de toute Information confidentielle est susceptible de causer un pr\u00e9judice grave \u00e0 GXP TRAINING ou \u00e0 des tiers victimes de la divulgation.<\/p>

        8.3.2 Proc\u00e9dure de mise en demeure<\/strong><\/p>

        Par cons\u00e9quent, si GXP TRAINING est inform\u00e9e d\u2019un manquement \u00e0 cette obligation de confidentialit\u00e9, elle mettra en demeure le Client d\u00e9faillant de cesser le manquement dans les trois (3) jours calendaires suivant sa connaissance du fait.<\/p>

        8.3.3 Sanctions en cas de manquement<\/strong><\/p>

        En cas de manquement \u00e0 cette clause de confidentialit\u00e9, GXP TRAINING pourra r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 cinquante mille euros (50\u202f000 EUR) par manquement et une indemnit\u00e9 de cinq cents euros (500 EUR) par jour o\u00f9 le manquement est cens\u00e9 se poursuivre malgr\u00e9 une mise en demeure formelle au Client d\u00e9faillant de cesser le manquement, sans pr\u00e9judice du droit de GXP TRAINING de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9judice que GXP TRAINING a subi d\u00e9passe le montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire, et d\u2019exiger la cessation du comportement illicite.<\/p>

        8.4 Effet de la r\u00e9siliation<\/strong><\/p>

        8.4.1 Survie de l\u2019obligation de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

        L\u2019obligation de confidentialit\u00e9 reste en vigueur pendant la dur\u00e9e de l\u2019Accord et survit \u00e0 sa r\u00e9siliation, pour quelque motif ou \u00e0 quelque titre que ce soit. Pour chaque Information confidentielle \u00e0 son \u00e9gard, cette obligation ne prend fin que lorsque cette Information confidentielle entre dans le domaine public. <\/p>

        8.4.2 Restitution ou destruction des Informations confidentielles<\/strong><\/p>

        Dans les sept (7) jours suivant la r\u00e9siliation de la relation commerciale, le Client devra remettre \u00e0 GXP TRAINING, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9truire ou effacer selon les instructions de GXP TRAINING, tous les documents en sa possession, sous sa garde ou son contr\u00f4le, qui contiennent des Informations confidentielles, ou qui sont produits ou re\u00e7us par le Client dans le cadre de l\u2019utilisation de la Plateforme. Le Client fournira \u00e0 GXP TRAINING, \u00e0 la premi\u00e8re demande de cette derni\u00e8re, une confirmation \u00e9crite que les dispositions de cette clause ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement respect\u00e9es. <\/p>

        9. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong>9.1 Conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations sur la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

        Chaque Partie veillera \u00e0 ce que les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es ou re\u00e7ues dans le cadre de l\u2019utilisation de la Plateforme soient trait\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re conforme aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, y compris celles du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, ainsi que de toute \u00e9volution future de la l\u00e9gislation nationale et europ\u00e9enne applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

        9.2 Traitement des donn\u00e9es par GXP TRAINING<\/strong><\/p>

        Les Parties veilleront \u00e9galement \u00e0 ce que les donn\u00e9es personnelles re\u00e7ues soient trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 leur politique de confidentialit\u00e9, et le Client autorise par la pr\u00e9sente GXP TRAINING \u00e0 traiter et \u00e0 stocker les donn\u00e9es personnelles concernant son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es des membres de son personnel et de ses clients, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et dans la mesure o\u00f9 un tel traitement et stockage sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des services de la Plateforme. Le Client autorise \u00e9galement GXP TRAINING \u00e0 traiter ses donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing (newsletters par exemple). <\/p>

        10. RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong>10.1 Obligation de diligence de GXP TRAINING<\/strong><\/p>

        GXP TRAINING exercera toute la diligence requise dans l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui lui sont confi\u00e9es par le Client. En particulier, GXP TRAINING ne travaillera qu\u2019avec du personnel et des Auteurs qualifi\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s. GXP est g\u00e9n\u00e9ralement tenue par une obligation de moyens, sans garantie de r\u00e9sultats. <\/p>

        10.2 Conditions de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

        GXP TRAINING ne peut \u00eatre tenue responsable que de son propre dol, de sa faute lourde ou de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s, ou, sauf cas de force majeure ou faute du Client, de toute inex\u00e9cution des engagements essentiels faisant l\u2019objet du Contrat. Les d\u00e9lais de livraison des fournitures ou d\u2019ex\u00e9cution des services pr\u00e9vus au Contrat ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif, sans que leur d\u00e9passement ne puisse donner lieu \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 ou \u00e0 la r\u00e9siliation du Contrat. <\/p>

        10.3 Obligations de collaboration du Client<\/strong><\/p>

        Le Client fournira dans les meilleurs d\u00e9lais tous les documents et informations demand\u00e9s par GXP TRAINING, ou qu\u2019il juge utiles \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations de GXP TRAINING, afin de permettre \u00e0 GXP TRAINING de r\u00e9aliser ses services. Le Client est donc tenu d\u2019informer GXP TRAINING de toute contrainte l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou administrative propre \u00e0 ses activit\u00e9s (y compris ses donn\u00e9es). Le Client est responsable de l\u2019exactitude et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations qu\u2019il fournit \u00e0 GXP TRAINING. Toute information communiqu\u00e9e au nom du Client doit l\u2019\u00eatre par une personne ayant le pouvoir de signature statutaire ou par procuration. <\/p>

        10.4 Reconnaissance de l\u2019ad\u00e9quation de la Plateforme<\/strong><\/p>

        Le Client d\u00e9clare express\u00e9ment avoir re\u00e7u toutes les informations relatives aux capacit\u00e9s et limites de la Plateforme, ainsi qu\u2019aux pr\u00e9requis techniques, et s\u2019\u00eatre assur\u00e9 que la Plateforme est adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu. Le Client d\u00e9clare \u00e9galement avoir v\u00e9rifi\u00e9 que son environnement informatique lui permet (ainsi qu\u2019\u00e0 ses Utilisateurs Autoris\u00e9s) d\u2019acc\u00e9der facilement \u00e0 la Plateforme et \u00e0 son contenu. Le Client accepte que la Plateforme soit \u00e9volutive et que les adaptations ou corrections destin\u00e9es \u00e0 assurer son am\u00e9lioration soient couvertes par les services de maintenance de GXP TRAINING. <\/p>

        10.5 Responsabilit\u00e9 des auteurs<\/strong><\/p>

        Les auteurs des cours disponibles sur la Plateforme (les \u00ab Auteurs<\/strong> \u00bb) sont des tiers ind\u00e9pendants qui ne sont pas employ\u00e9s par GXP TRAINING dans le cadre d\u2019un contrat de travail. Seul l\u2019Auteur d\u00e9termine le contenu de son ou ses cours, \u00e9ventuellement en collaboration avec des tiers. GXP TRAINING ne peut donc garantir l\u2019exactitude des cours ni leur mise \u00e0 jour par rapport aux derni\u00e8res lois et r\u00e9glementations. GXP TRAINING ne peut pas non plus garantir que le contenu des cours est suffisant pour obtenir les certifications souhait\u00e9es par le Client, lesquelles sont d\u00e9livr\u00e9es par des tiers publics ou priv\u00e9s. <\/p>

        10.6 Limites d\u2019accr\u00e9ditation<\/strong><\/p>

        GXP TRAINING fournira des informations exactes et \u00e0 jour concernant le statut d\u2019accr\u00e9ditation. Bien que la plupart des Cours soient accr\u00e9dit\u00e9s pour le D\u00e9veloppement Professionnel Continu (CPD) et les Unit\u00e9s de Formation Continue (CEU), GXP TRAINING ne peut garantir le statut d\u2019accr\u00e9ditation de chaque Cours : les exigences et normes d\u2019accr\u00e9ditation peuvent varier selon la profession, la r\u00e9gion et l\u2019organisme d\u2019accr\u00e9ditation, et celles-ci peuvent \u00e9voluer avec le temps. Le Client doit donc v\u00e9rifier et s\u2019assurer que chaque Cours r\u00e9pond aux crit\u00e8res d\u2019accr\u00e9ditation CPD ou CEU sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 ses exigences professionnelles ou r\u00e9glementaires avant de s\u2019inscrire \u00e0 un Cours ou de le terminer. Le Client consultera \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement ses organismes d\u2019accr\u00e9ditation comp\u00e9tents pour confirmer que les Cours r\u00e9pondent aux normes et exigences actuelles pour les cr\u00e9dits CPD ou CEU. GXP TRAINING ne pourra \u00eatre tenue responsable des cours qui ne satisferaient pas aux exigences CPD ou CEU de la profession ou de la juridiction du Client. <\/p>

        10.7 Exclusion de responsabilit\u00e9 pour les Auteurs<\/strong><\/p>

        GXP TRAINING n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les fautes, erreurs ou carences imputables aux Auteurs des cours disponibles sur la Plateforme, et ne pourra \u00eatre tenue solidairement responsable avec ses Sous-traitants de toute inex\u00e9cution, mauvaise ex\u00e9cution ou retard dans les obligations contractuelles assum\u00e9es par ces derniers. GXP TRAINING ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019un audit n\u00e9gatif du Client d\u00fb au contenu des cours. Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 des dommages caus\u00e9s par un auteur et\/ou son ou ses cours doit \u00eatre adress\u00e9e directement \u00e0 l\u2019auteur concern\u00e9, sans engager la responsabilit\u00e9 de GXP TRAINING. GXP TRAINING fournira toutefois au Client les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de ce droit. <\/p>

        10.8 Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

        La responsabilit\u00e9 de GXP TRAINING est limit\u00e9e aux dommages directs, personnels, pr\u00e9visibles et certains subis par le Client, \u00e0 l\u2019exclusion des dommages indirects, accessoires, cons\u00e9cutifs ou sp\u00e9ciaux, que ces dommages exclus soient mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, tels que la perte de profit, la perte de donn\u00e9es ou les dommages au syst\u00e8me informatique du Client par exemple, et ce pour autant que le dommage all\u00e9gu\u00e9 par le Client soit prouv\u00e9 et non couvert par une compagnie d\u2019assurance.<\/p>

        10.9 Obligations de s\u00e9curit\u00e9 du Client<\/strong><\/p>

        Le Client doit pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de son mot de passe et s\u2019engage \u00e0 informer rapidement GXP TRAINING s\u2019il prend connaissance d\u2019une faille de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019une utilisation non autoris\u00e9e de son mot de passe. Il s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 maintenir son environnement informatique \u00e0 jour et \u00e0 lui offrir une protection conforme aux standards applicables dans des entreprises similaires \u00e0 la sienne. <\/p>

        10.10 Plafond financier de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

        Dans la mesure permise par la loi, la responsabilit\u00e9 globale maximale de GXP TRAINING pour toutes les r\u00e9clamations d\u00e9coulant du Contrat ou en relation avec celui-ci ne d\u00e9passera pas cinquante pour cent (50 %) des montants effectivement pay\u00e9s par le Client pour la p\u00e9riode de l\u2019Abonnement en cours.<\/p>

        10.11 D\u00e9lai de soumission des r\u00e9clamations<\/strong><\/p>

        Sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance au regard de l\u2019aggravation du dommage, toute demande d\u2019indemnisation doit \u00eatre soumise par le Client dans un bref d\u00e9lai \u00e0 compter du moment o\u00f9 il a eu connaissance (ou aurait d\u00fb avoir connaissance) de l\u2019\u00e9v\u00e9nement engageant la responsabilit\u00e9.<\/p>

        10.12 Champ d\u2019application des limitations<\/strong><\/p>

        Ces limitations, exclusions et d\u00e9nis de responsabilit\u00e9 s\u2019appliquent \u00e0 toutes les demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats, qu\u2019elles soient fond\u00e9es sur la responsabilit\u00e9 contractuelle ou d\u00e9lictuelle (y compris la responsabilit\u00e9 quasi-d\u00e9lictuelle).<\/p>

        11. FORCE MAJEURE<\/strong>11.1 Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

        GXP TRAINING ne sera pas responsable de son retard ou de son manquement dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations si ce retard ou ce manquement est d\u00fb \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, qui ne pouvait raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vu, et dont les effets n\u2019auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures raisonnables et appropri\u00e9es.<\/p>

        11.2 \u00c9v\u00e9nements consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure<\/strong><\/p>

        \u00c0 cet \u00e9gard, les \u00e9v\u00e9nements suivants peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure : une gr\u00e8ve partielle ou totale interne ou externe \u00e0 l\u2019une des Parties, les faits du prince, les \u00e9pid\u00e9mies, les confinements, les accidents nucl\u00e9aires, les \u00e9meutes, les actes de guerre ou de terrorisme, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnelles, les tremblements de terre, les incendies, les temp\u00eates, les inondations, les d\u00e9g\u00e2ts des eaux, les explosions, les vols, le blocage des syst\u00e8mes informatiques ou de t\u00e9l\u00e9communications, les cyberattaques, les programmes malveillants (virus informatiques, vers, chevaux de Troie, ran\u00e7ongiciels, logiciels espions, adwares ou scarewares), etc.<\/p>

        11.3 Obligation de notification<\/strong><\/p>

        GXP TRAINING informera imm\u00e9diatement le Client de la survenance d\u2019un tel cas de force majeure lorsqu\u2019elle estime que ce cas est susceptible de compromettre la bonne ex\u00e9cution des relations contractuelles entre les Parties.<\/p>

        11.4 Suspension des obligations contractuelles<\/strong><\/p>

        En cas de survenance d\u2019un tel cas de force majeure, les relations contractuelles seront suspendues jusqu\u2019\u00e0 la disparition, l\u2019extinction ou la cessation du cas de force majeure. Les d\u00e9lais pr\u00e9vus seront automatiquement suspendus ou report\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure. <\/p>

        11.5 R\u00e9siliation en cas de force majeure prolong\u00e9e<\/strong><\/p>

        Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-del\u00e0 d\u2019une p\u00e9riode de trente (30) jours calendaires, les Parties devront se contacter pour discuter d\u2019une \u00e9ventuelle modification des termes de leur relation. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord entre les Parties dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours calendaires et si le cas de force majeure persiste, chacune des Parties aura le droit de r\u00e9silier les Services de plein droit, sans qu\u2019aucune indemnit\u00e9 ne soit due par l\u2019une ou l\u2019autre des Parties, par lettre recommand\u00e9e envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019autre Partie notifiant la fin de la relation. <\/p>

        12. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS<\/strong>12.1 Transfert par GXP TRAINING<\/strong><\/p>

        GXP TRAINING se r\u00e9serve le droit de c\u00e9der ou de transf\u00e9rer tout ou partie de ses droits ou obligations d\u00e9coulant du Contrat.<\/p>

        12.2 Transfert par le Client<\/strong><\/p>

        Le Client ne peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer tout ou partie de ses droits ou obligations d\u00e9coulant du Contrat sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de GXP TRAINING.<\/p>

        13. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong>13.1 Notifications et communication<\/strong><\/p>

        Sauf indication contraire, toutes les notifications effectu\u00e9es en raison de ou en relation avec le Contrat seront envoy\u00e9es par lettre recommand\u00e9e ou par e-mail avec accus\u00e9 de r\u00e9ception aux adresses indiqu\u00e9es dans la Plateforme (ou, \u00e0 d\u00e9faut, sur le Site Internet ou dans l\u2019Offre). Toute notification de ce type envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9 sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 valablement communiqu\u00e9e \u00e0 sa r\u00e9ception, et en tout \u00e9tat de cause, au plus tard trois (3) jours ouvrables apr\u00e8s l\u2019envoi. Toute notification de ce type envoy\u00e9e par e-mail avec accus\u00e9 de r\u00e9ception sera r\u00e9put\u00e9e valablement communiqu\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019accus\u00e9 par le destinataire ou au plus tard trois (3) jours ouvrables apr\u00e8s l\u2019envoi. <\/p>

        13.2 Absence de renonciation aux droits<\/strong><\/p>

        Aucune des Parties ne sera r\u00e9put\u00e9e avoir renonc\u00e9 \u00e0 un droit d\u00e9coulant du Contrat, ou \u00e0 une faute ou un manquement commis par une autre Partie, \u00e0 moins que cette premi\u00e8re Partie n\u2019ait express\u00e9ment renonc\u00e9 \u00e0 ce droit par \u00e9crit et dans les cas o\u00f9 le Contrat en dispose autrement. La renonciation \u00e0 tout recours ou droit quel qu\u2019il soit faite par l\u2019une ou l\u2019autre des Parties conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent n\u2019entra\u00eenera pas la renonciation par cette Partie \u00e0 tout autre droit pouvant d\u00e9couler du Contrat ou d\u2019un manquement ou d\u2019une faute d\u2019une autre Partie. <\/p>

        13.3 Divisibilit\u00e9 des clauses contractuelles<\/strong><\/p>

        Le fait qu\u2019une disposition du Contrat devienne nulle, inopposable, invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable n\u2019affectera pas la validit\u00e9, l\u2019opposabilit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 ou l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions du Contrat. Dans ce cas, les Parties n\u00e9gocieront de bonne foi afin de remplacer la disposition nulle, inopposable, invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable par une disposition licite, correspondant \u00e0 l\u2019esprit et \u00e0 l\u2019objet du pr\u00e9sent Contrat et selon des termes et conditions \u00e9quivalents ou \u00e9conomiquement comparables. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord entre les Parties, la disposition nulle, inopposable, caduque, ill\u00e9gale ou inapplicable sera remplac\u00e9e par le juge par une clause correspondant \u00e0 l\u2019esprit et \u00e0 l\u2019objet du Contrat et selon des termes et conditions \u00e9quivalents ou \u00e9conomiquement comparables. <\/p>

        13.4 Renonciation \u00e0 l\u2019impr\u00e9vision<\/strong><\/p>

        Les Parties renoncent \u00e0 leur droit d\u2019invoquer l\u2019impr\u00e9vision au sens de l\u2019article 5.74 du Code civil belge.<\/p>

        14. \u00c9LECTION DE FOR ET DROIT APPLICABLE<\/strong>14.1 Droit applicable<\/strong><\/p>

        Le Contrat est r\u00e9gi exclusivement par le droit belge, sauf en ce qui concerne les r\u00e8gles de droit international priv\u00e9 belge dont l\u2019application soumettrait le Contrat \u00e0 une autre l\u00e9gislation.<\/p>

        14.2 Juridiction en cas de litige<\/strong><\/p>

        En cas de litige, \u00e0 d\u00e9faut de conciliation entre les Parties, seuls les cours et tribunaux (francophones) du ressort du si\u00e8ge social de GXP TRAINING seront comp\u00e9tents pour tout litige concernant le Contrat, y compris sa validit\u00e9, son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution ou sa r\u00e9siliation pour quelque cause ou motif que ce soit.<\/p><\/div><\/div><\/section>

        AXEDA SRL<\/b><\/p>

        1 rue du fwar pachis<\/b><\/p>

        5330 Sart-Bernard<\/b><\/p>

        Belgique<\/b><\/p>

        <\/div>
        Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10 avril 2025<\/div>
        <\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

        \u00a9 GxP Training par Axeda, 2021, Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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